Affectation des enseignants : « le pire des systèmes à l’exception de tous les autres » (Inspection générale)

Le système d’affectation des enseignants, reposant sur des vœux et des barèmes est « le pire des systèmes à l’exception de tous les autres », estime l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation nationale) dans un rapport qui vient d’être mis en ligne. « Le commentaire de l’un des recteurs rencontrés par la mission résume bien l’appréciation généralement entendue : le mouvement est avant tout une opération technique d’affectation des personnels, même si on peut y trouver quelques éléments de GRH. Ce constat est décevant si l’on considère que la déconcentration du mouvement opérée en 1999 avait pour objectif de rapprocher la décision d’affectation des personnels de l’autorité qui a également en charge le bon fonctionnement des établissements. »C’est en effet Claude Allègre qui avait modifié le mouvement des enseignants, en distinguant le mouvement national, inter-académique et, dans un second temps, le mouvement intra-académique (ndlr).

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L’inspection constate que les procédures sont « restées très largement presque exclusivement liées à la satisfaction de demandes individuelles », sans tenir compte des autres enjeux du système éducatif. Ce qui est vrai pour le second degré vaut aussi pour le premier degré qui n’avait pourtant pas « la tradition d’un mouvement national centralisé ». Résultat : les procédures mise en œuvre « peuvent aller à l’encontre des buts poursuivis » puisqu’elles « favorisent une rotation des équipes » alors que le travail en équipe est considéré comme une des clés de la réussite scolaire. Elles favorisent également « une forte concentration de néo-titulaires (…) dans les territoires les plus exposés à la difficulté scolaire. »

Un calibrage académique

L’IGAENR ne préconise toutefois pas d’ « abandonner les principes qui fondent le système actuel à savoir une régulation nationale, académique, départementale, basée sur des vœux exprimés et un classement des candidatures », car il n’y a pas « d’alternative solide qui garantirait une meilleure égalité de traitement entre enseignants et surtout entre établissements ». Dans le second degré, « compte tenu du nombre de disciplines concernées, de l’hétérogénéité des viviers de recrutement et de l’extrême complexité qui en résulterait », elle préconise « maintien d’un recrutement organisé au niveau national mais qui comporterait la répartition par académie des postes mis aux concours (…). Les stagiaires seraient affectés en fonction de leurs vœux, de leur rang de classement ou de tout autre critère (situation familiale par exemple) dans une académie où ils auraient vocation à être titularisés. »

Les inspecteurs se sont aussi penchés sur la difficulté pour les académies de gérer ce mouvement, et ils préconisent qu’elles élaborent « des objectifs RH académiques et départementaux explicites » qui trouvent leur traduction « dans les procédures d’affectation des personnels. » Il faudrait donc que les barèmes reflètent « les orientations pédagogiques et de RH que l’on entend conduire », d’autant qu’ils n’ont, légalement, qu’un « caractère indicatif ». Il conviendrait de toute façon de les simplifier, de les « élaguer de leurs strates successives de bonifications ». En effet la complexité des données fait « qu’il est très difficile (pour une académie) de procéder à (des) simulations et donc d’appréhender les conséquences in fine des propositions de modifications ». Les rapporteurs préconisent donc d’ « aller vers la reconnaissance explicite dans le second degré de la responsabilité des recteurs sur le mouvement académique », mais aussi de « construire un algorithme dans le second et dans le premier degré qui permette (…) des simulations sur les conséquences de telle ou telle modification du barème ».

Les jeunes, les agrégés, les conjoints

Sachant qu’il est impossible « de ne pas nommer de jeunes enseignants dans des établissements difficiles », il faudrait développer leur accompagnement pédagogique, mais aussi et « surtout » social en termes de logement, de transport… Il faudrait parallèlement « favoriser dans les établissements les moins attractifs de l’éducation prioritaire le maintien des personnels en poste (stabilisation de TZR, de contractuels, etc.) et n’utiliser les postes spécifiques qu’avec discernement ».

Le rapport s’intéresse aussi aux professeurs agrégés, dont il constate que la priorité à leur nomination en lycée fonctionne mal. Il propose donc d’ « envisager l’alignement des obligations réglementaires de service des professeurs agrégés exerçant en collège sur celles des professeurs certifiés », donc, implicitement, de pénaliser les agrégés qui feraient le choix du collège.

Autre sujet du rapport, les bonifications pour « rapprochement de conjoints ». « Des points de séparation peuvent être accordés pour des situations à la limite de la convenance personnelle lorsque la bonification vaut pour deux communes limitrophes. Par ailleurs quelle priorité accorder à un rapprochement de conjoints enseignants qui ont tout à fait la possibilité d’exercer au même endroit, même si ce n’est pas leur région d’origine ? (…) D’une certaine manière les célibataires, c’est leur droit aussi, s’en retrouvent lésés. À tel point qu’il est de notoriété publique qu’il est préférable de signer un PACS pour obtenir sa mutation, quitte à se ‘dépacser’ ensuite. »

Le « Rapport sur les mouvements intra-académiques et départementaux comme outils de GRH (IGAENR) » est téléchargeable ici

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